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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 18.1 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable
Article 3
Versions de la disposition
3. Les normes de qualité suivantes s’appliquent au sirop d’érable, lequel doit:
1° provenir exclusivement de la concentration et du traitement thermique de l’eau d’érable;
2° avoir une concentration en extraits secs solubles d’au moins 60 degrés Brix (°B) et d’au plus 69 °B;
3° avoir une concentration maximale de 0,25 partie par million (ppm), de plomb total;
4° avoir une concentration maximale de 2,5 ppm de chaque produit allergène alimentaire prioritaire au Canada;
5° avoir une concentration maximale de 5 ppm d’iode;
6° avoir une concentration maximale de 500 ppm de sodium.
En vig.: 2024-03-27
3. Les normes de qualité suivantes s’appliquent au sirop d’érable, lequel doit:
1° provenir exclusivement de la concentration et du traitement thermique de l’eau d’érable;
2° avoir une concentration en extraits secs solubles d’au moins 60 degrés Brix (°B) et d’au plus 69 °B;
3° avoir une concentration maximale de 0,25 partie par million (ppm), de plomb total;
4° avoir une concentration maximale de 2,5 ppm de chaque produit allergène alimentaire prioritaire au Canada;
5° avoir une concentration maximale de 5 ppm d’iode;
6° avoir une concentration maximale de 500 ppm de sodium.
